Changer les règles de déductibilité fiscale du don ?

L’évolution du monde associatif et l’apparition de nouveaux acteurs a profondément modifié le paysage de « l’intérêt général » en France. Les règles d’éligibilité à la déductibilité fiscale pour les dons ne sont plus forcément adaptées, ce qui amène la Fondation de France à faire deux propositions pour faire évoluer ces règles :

  • l’une consisterait en l’harmonisations des notions « d’intérêt général », « d’utilité publique » et d' »entreprise solidaire d’utilité sociale »,
  • l’autre à mettre en place une méthode d’analyse du caractère d’intérêt général pour les autres organismes.

Pour en savoir plus : un article de La Croix du 19 octobre dernier à lire ici…