L’avantage fiscal en question

Le 10 mai dernier, Marianne publiait une intéressante enquête du journaliste économique Emmanuel Levy intitulée « les dérives du mécénat façon grand luxe de la Fondation Louis Vuitton ». Le groupe LVMH aurait fait pesé près de 80 % du coût de construction du bâtiment qui abrite la Fondation d’entreprise Louis Vuitton sur l’état via l’avantage fiscal lié au don. L’enquête révèle également une certaine opacité sur les comptes de la Fondation et soulève la question d’une plus grande transparence dans l’utilisation de la niche fiscale du mécénat.

L’enquête fait écho à la tribune publiée dans Le Monde par Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et spécialiste du mécénat en octobre 2014 au moment de l’inauguration en grande pompe de ladite Fondation. La tribune en cliquant ici…

La Générosité des Français – Bilan annuel 2015

 

Recherche et Solidarités vient de publier son étude annuelle sur la générosité des Français.

Il s’agit là de la 21ème édition d’une étude qui dresse le bilan de la générosité en France.

Elle est réalisée par l’association Recherches & Solidarités, un réseau d’experts au service de toutes les formes de solidarités et s’appuie sur les données fournies par la Direction Générale des Finances Publiques, ainsi que sur les chiffres de collecte d’un panel de plus de 170 organisations faisant appel à la générosité du public.

Nouveauté cette année, l’étude détaille les comportements des donateurs selon les régions et les départements et livre un palmarès des villes les plus généreuses.

Les nouvelles sont bonnes : la collecte auprès des particuliers en 2015 progresse. Elle est estimée entre 4,4 et 4,6 milliards d’euros, soit 4 % de plus qu’en 2014 (entre 4,2 et 4,4 milliards). Cette augmentation est en grande partie due à la nette hausse du don moyen : 463 € en moyenne pour les dons des contribuables imposables contre 436 € l’année précédente.

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Source : Recherche et Solidarités

Les plus de 60 ans constituent le gros du bataillon des donateurs mais les plus jeunes ne sont en reste en terme d’effort de générosité : les moins de 30 ans imposables sont ceux qui, proportionnellement à leur revenu, sont les plus généreux.

Tranche d’âge Proportion des foyers imposables Revenu moyen des foyers imposables (A) Bilan annuel moyen des dons (B) Moyenne des dons/Moyenne des revenus (A/B) Répartition des donateurs
Moins de 30 ans 32% 23 611 330 1,40% 3,70%
30 – 39 ans 44% 37 235 347 0,93% 10,00%
40 – 49 ans 47% 46 946 391 0,83% 14,80%
50 – 59 ans 55% 47 582 446 0,94% 17,90%
60 – 69 ans 55% 43 819 529 1,21% 22,20%
Plus de 70 ans 38% 39 017 529 1,36% 31,50%
Total 45% 41 096 468 1,14% 100,00%

 

La collecte en Bretagne est estimée entre 161 et 169 millions d’euros. D’une année à l’autre la tendance reste la même : les bretons sont nombreux à donner mais donnent en montant moins que la moyenne :

  • plus de 25 % des foyers sont donateurs (24,3 % en moyenne nationale), les départements du Finistère, de l‘Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor présentent même un taux de donateurs de plus de 26,4 %,
  • le montant moyen de dons déclarés par foyer imposable breton est inférieur à 344 € pour une moyenne nationale de 463 €. En proportion du revenu, cela représente moins de 0,92 % alors que la moyenne nationale est légèrement supérieure à 1 %.

RETROUVER L’ÉTUDE EN DÉTAIL EN CLIQUANT ICI.

Changer les règles de déductibilité fiscale du don ?

L’évolution du monde associatif et l’apparition de nouveaux acteurs a profondément modifié le paysage de « l’intérêt général » en France. Les règles d’éligibilité à la déductibilité fiscale pour les dons ne sont plus forcément adaptées, ce qui amène la Fondation de France à faire deux propositions pour faire évoluer ces règles :

  • l’une consisterait en l’harmonisations des notions « d’intérêt général », « d’utilité publique » et d' »entreprise solidaire d’utilité sociale »,
  • l’autre à mettre en place une méthode d’analyse du caractère d’intérêt général pour les autres organismes.

Pour en savoir plus : un article de La Croix du 19 octobre dernier à lire ici…

220 millions d’euros de dons ISF en 2015

L’association Recherches & Solidarités, un réseau d’experts au service de toutes les formes de solidarités, vient de publier une étude sur les dons d’ISF en France et leur évolution depuis 6 ans.

Rappelons ici que, depuis la loi TEPA du 21 août 2007, ces dons effectués au profit de certains organismes dont les Fondations Reconnues d’Utilité Publique ou encore les entreprises adaptée sont déductibles de l’Impôt sur la Fortune, à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 €.

L’étude montre que sur les 6 années étudiées, le nombre des donateurs a peu évolué, contrairement aux montants des dons, qui ont progressé de 80 % environ. Le montant total des dons sur ISF s’est élevé à 220 millions d’euros en 2015, (il était de 50 millions en 2008, première année de dons sur ISF). Le don ISF représente aujourd’hui 9 % des dons réalisés à des organismes d’intérêt général et a augmenté deux fois plus vite que celui des dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. L’étude présente des données par région et par départements. On y découvre par exemple que le don moyen ISF dans le Finistère ou en Ille et Vilaine se situe entre 3830 € et 4360 €, soit de l’ordre de 0,13 à 0,15 % du patrimoine du donateur, ce qui place ces 2 départements dans la partie haute du classement en terme de don moyen ISF sur patrimoine.

Les résultats de cette intéressante étude sont à lire sur le site de Recherche & Solidarités, en cliquant ici.

 

 

Le mécénat des TPE

L’Admical et Culture Time, plateforme de mécénat participatif, viennent de publier une intéressante infographie sur le mécénat des TPE, les Très Petites Entreprises. Elles sont plus de 2 millions en France et représentent 72 % des entreprises mécènes. L’Infographie donne des conseils sur la manière de les approcher pour une opération de crowdfunding.

Voir l’infographie en cliquant ici.

La philanthropie fait le tour du Monde | AFF

L’Association Française des Fundraisers (AFF) est l’association des professionnels du mécénat et de la collecte de fonds. Elle a pour but de former et d’informer les fundraisers tout en leur permettant d’accéder à un réseau de professionnels impliqués. Elle promeut les bonnes pratiques du fundraising, du mécénat et de la collecte de fonds tant sur le plan éthique que technique.

Source : La philanthropie fait le tour du Monde | AFF

Progression du mécénat en 2015

L’ADMICAL, association reconnue d’utilité publique qui œuvre depuis plus de 35 pour développer le mécénat en France, vient de publier son baromètre sur le mécénat d’entreprises.

Cette étude, mise en œuvre par CSA, est réalisée tous les 2 ans depuis 2006.

Les résultats de l’adition 2016 sont très encourageants et marquent une évolution notable des comportements des entreprises en matière de mécénat.

On relèvera particulièrement que :

  1. les entreprises sont de plus en plus mécènes : elles sont 14 %, toutes tailles confondues, à se déclarer mécènes. La progression est particulièrement marquées chez les ETI et GE dont près d’une sur 2 mène des actions de mécénat (47 %) contre moins d’un tiers (28 %) en 2013,
  2. le budget 2015 de mécénat a fortement progressé : 3,5 milliards d’euros contre 2,8 en 2013,
  3. l’ancrage local ou régional est très nettement renforcé : 81 % des entreprises s’engagent sur le plan local ou régional versus 73 % en 2013,
  4. les perspectives sont encourageantes puisque près de 80 % des entreprises déclarent vouloir maintenir ou augmenter leur budget mécénat alors qu’elles n’étaient que 69 % lors de la précédente édition de l’étude.

Pour en savoir plus, les résultats complets de l’étude en cliquant ici.

3ème édition de l’enquête IPSOS/Apprentis d’Auteuil sur l’ISF et le Don

Autre étude qui vient de paraître sur les donateurs, la 3ème édition de l’enquête IPSOS/Apprentis d’Auteuil sur l’ISF et le Don. 311 personnes redevables à l’ISF ont été interrogées sur leur utilisation du dispositif fiscal de réduction de l’ISF.

Quelques éléments :

  • que la proportion de donateurs ISF reste stable mais que le montant des dons recule (de même que celui des investissements dans les PME). Ils sont 82 % des assujettis à donner.
  • que la santé, l’aide aux plus démunis et l’enfance et l’éducation sont les trois causes les plus soutenues.
  • qu’une partie des donateurs assujettis à l’ISF pourrait revoir leur don si l’ISF était supprimé comme l’évoquent certains candidats à la primaire des Républicains.

Les résultats complets sont à lire ici…

Donateurs ISF : un « sondage de mauvaise augure » | AFF

L’Association Française des Fundraisers (AFF) est l’association des professionnels du mécénat et de la collecte de fonds. Elle a pour but de former et d’informer les fundraisers tout en leur permettant d’accéder à un réseau de professionnels impliqués. Elle promeut les bonnes pratiques du fundraising, du mécénat et de la collecte de fonds tant sur le plan éthique que technique.

Source : Donateurs ISF : un « sondage de mauvaise augure » | AFF